Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Le Sommeil de Sélène est édité par :
Nom : Sandra Lavor
Entreprise : Le Sommeil de Sélène, Entrepreneure de Calad'impusion
Adresse : 19 rue des prades 01480 Chaleins
SIRET : 40468130600043
Directrice de publication : Sandra Lavor
Email : sandra.lavor1@gmail.com
Téléphone : 06 19 35 14 49
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Le Sommeil de Sélène (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation préalable, est interdite.
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Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, cookies, etc.) sont destinées uniquement à Le Sommeil de Sélène et ne seront jamais vendues ou cédées à des tiers.
Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande, vous pouvez écrire à sandra.lavor1@gmail.com.
5. Cookies
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6. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou indisponibilités du site.
7. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales.
CGV
Tout est clair ! Voici tes Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées à ton activité :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 10/02/2025
Article 1 – Présentation de l’activité
Le Sommeil de Sélène propose des prestations d’accompagnement au sommeil des enfants et des séances de bain enveloppé. Ces services sont fournis sous forme de conseils et ne garantissent aucun résultat précis.
Article 2 – Prestataire
Les prestations sont réalisées sous le statut de la Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE), dont l’adresse est située à Villefranche-sur-Saône.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont affichés sur le site internet et peuvent être communiqués sur demande.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces (sous conditions).
Un acompte de 25 % est demandé lors de la réservation. Le solde doit être réglé avant ou le jour de la prestation.
Des facilités de paiement peuvent être proposées pour certaines offres, sous accord préalable.
Article 4 – Réservation et annulation
Les rendez-vous sont confirmés après réception de l’acompte.
En cas d’annulation par le client, il peut reporter la séance sans frais s’il prévient au moins 24 heures à l’avance. Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation par Le Sommeil de Sélène, la séance sera reportée ou remboursée à la demande du client.
Article 5 – Responsabilité
Les prestations sont considérées comme du conseil et ne constituent en aucun cas une prise en charge médicale.
Le Sommeil de Sélène ne peut être tenu responsable en cas d’absence de résultats ou d’une mauvaise application des conseils donnés.
Une assurance professionnelle couvre l’exercice des prestations.
Article 6 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la prise de contact et le suivi des prestations.
Elles ne sont ni vendues ni partagées à des tiers.
La gestion des données est détaillée dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site internet.
Article 7 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
